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Titre :

19 MARS 2023. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification aux statuts, en suite des décisions prises le 18 mai 2022 par l'assemblée générale extraordinaire d'Infrabel, société anonyme de droit public, et dont le texte coordonné est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.

Art.3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-04-2023, p. 36989)