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Titre :

1 MARS 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004A14210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification aux statuts de Infrabel, société de droit public, apportée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2010, telle que reprise en annexe, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er mars 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de la société anonyme de droit public Infrabel approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2010
  (Pour la modification, voir : 2010-12-23/53)