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Titre :

1 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 03-06-2024)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Généralités.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Recrutement et stage.
Section 1re. - Conditions d'admission et de recrutement.
Art. 3
Section 2. - Les concours de recrutement.
Art. 4-14
Section 3. - Le stage.
Art. 15-25
CHAPITRE III. - La formation.
Art. 26-28
CHAPITRE IV. - Cumul d'activités professionnelles.
Art. 29-32
CHAPITRE V. - L'évaluation.
Section 1re. - L'évaluation des inspecteurs des finances accrédités et du Chef de Corps.
Art. 33-41
Section 2. - Evaluation des inspecteurs des finances mis a disposition du Chef de Corps.
Art. 42-47
CHAPITRE VI. - Statut pécuniaire.
Section 1re. - Régime des rémunérations.
Art. 48
Section 2. - Primes d'accréditation.
Art. 49
Section 3. - Les indemnités.
Art. 50-51
Section 4. - Disposition commune.
Art. 52
CHAPITRE VII. [1 - Régime disciplinaire.]1
Section 1re. [1 - Caractéristiques générales de la procédure disciplinaire.]1
Art. 53-58, 58bis
Section 2. [1 - Des peines disciplinaires.]1
Art. 59-62
Section 3. [1 - La procédure.]1
Art. 63-71
Section 4. [1 - La Chambre de recours.]1
Art. 72-83
Section 5. [1 - La radiation des peines disciplinaires.]1
Art. 84
Section 6. [1 - Dispositions propres au Chef de Corps.]1
Art. 84bis, 84ter, 84quater, 84quinquies, 84sexies, 84septies, 84octies, 84nonies, 84decies, 84undecies, 84duodecies
CHAPITRE VIII. - Congé pour mission d'intérêt général.
Art. 85-94
CHAPITRE IX. - Absence de longue durée pour raisons personnelles.
Art. 95-97
CHAPITRE X. - La suspension dans l'intérêt du service.
Art. 98-107
CHAPITRE XI. - Dispositions diverses, modificatives et abrogatoires.
Art. 108-120
CHAPITRE XIbis. [1 - Congé pour interruption de carrière.]1
Art. 97bis
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003348  2000003423 

Arrêté(s) d’exécution :

2003202007  2004201830  2005022402  2007003291  2008003470  2008003471  2009003239  2015003343  2016003040  2021042572  2024004861 

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