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Titre :

24 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015003343 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des finances sont fixés comme suit :

				Tweetalig kader   -   Cadre linguistique	Tweetalig kader   -   Cadre linguistique
Diensten   ---   Services	Trappen van de hiërarchie   ---   Degrés de la hiérarchie	Nederlands kader   ---   Cadre néerlandais	Frans kader   ---   Cadre français	Bestemd voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol   - Réservé aux agents du rôle linguistique néerlandais	Bestemd voor de ambtenaren van de Franse taalrol   - Réservé aux agents du rôle linguistique français
Inspectie van financiën bij de federale Regering, bij de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en bij de het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie	1	40 %	40 %	10 %	10 %
Inspection des finances auprès du Gouvernement fédéral, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune	1	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. L'arrêté royal du 2 octobre 2015 fixant les cadres linguistiques du corps interfédéral de l'Inspection des finances est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 4. Le Ministre qui a le Budget dans ses compétences est chargée de l'exécution du présent arrêté.