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Titre :

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances sont fixés comme suit :

Art.2. Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2009, p. 43215)