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Titre :

6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant repris à l'article 1er, § 1er, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon est remplacé par le montant de euro 2.275.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit son approbation par le Gouvernement.

Art. 3. Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur le 6 mai 2004.