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Titre :

2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-06-24/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2021>