19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
CHAPITRE I. - Dispositions réglementaires adaptées à l'euro.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Art. 8
Section 9. - Adaptation d'un arrêté de l'Exécutif de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 9
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 10-11
ANNEXES.
Art. N1-N6
1970011602 1974031503 1974062701 1978110904 1978110905 1991029513 1993029133 1995029194 1998029370 1999029491