9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique <En ce qui concerne la Communauté flamande, modifié par AGF 2002-01-11/50, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant [...] les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 7)
1995036306 1996035274 2002029404 2002029530 2002035309 2004035036 2005029140 2006204116 2007029157 2008029599 2009029180 2009029237 2009029239 2011029011 2012200187 2014029706