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26 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 10)

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1992029141 

Arrêté(s) d’exécution :

2002029530  2005029140  2006204116  2007029157  2008029599  2009029237  2011029011  2012200187 

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