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Titre :

31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 18-01-2005)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Siège du jury.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Fonctionnement du jury.
Art. 3-7
CHAPITRE III. - Organisation des examens.
Section 1. - Sessions d'examens.
Art. 8-10
Section 2. - Inscriptions.
Art. 11-20
Section 4. - Déroulement des examens.
Art. 21-33
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 34-43

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1989028034 1989028144

Arrêté(s) d’exécution :

1999029426 2002029365

Articles :

CHAPITRE I. - Siège du jury.
Article 1. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/49, art. 5, 006; En vigueur : 23-06-2004>

Art.2. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/49, art. 5, 006; En vigueur : 23-06-2004>
  ry.

CHAPITRE II. - Fonctionnement du jury.
Art.3. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.4. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.5. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.6. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.7. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

CHAPITRE III. - Organisation des examens.
Section 1. - Sessions d'examens.
Art.8. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.9. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.10. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Section 2. - Inscriptions.
Art.11. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.12. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.13. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.14. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.15. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.16. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.17. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.18. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.19. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.20. Pour toutes les branches précisées à l'article 16, pour les branches obligatoires figurant au premier groupe d'épreuves des articles 17, 18 et 19, ainsi que pour les branches obligatoires figurant au deuxième groupe d'épreuves de l'article 17, les candidats sont interrogés sur les matières d'un programme propre au jury et fixé par le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions. Les programmes propres au jury sont à la disposition des candidats sur simple demande.

Section 4. - Déroulement des examens.
Art.21. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.22. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.23. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.24. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.25. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.26. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.27. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.28. (Abrogé) <DCF 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.29. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.30. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

Art.31. (Abrogé) <DCF 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.32. (Abrogé) <DCF 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.33. (Abrogé) <ACF 2004-06-23/50, art. 7, 007; En vigueur : 23-06-2004>

CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales.
Art.34. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.35. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.36. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.37. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.38. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.39. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.40. A partir de la première session de l'année 1998, les titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire inférieur (enseignements général, technique ou artistique) pourront obtenir soit :
  - le certificat visé à l'article 9, 1°, du présent arrêté, en présentant le troisième groupe d'épreuves visé à l'article 35, B, du présent arrêté;
  - le certificat visé à l'article 9, 2°, 3°, 4° et 5°, en présentant le quatrième groupe d'épreuves visé à l'article 36, D, du présent arrêté.

Art.41. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art.42. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>

Art. 43. (Abrogé) <DFG 2004-05-12/61, art. 56, 005; En vigueur : 01-06-2004>
  Bruxelles, le 31 décembre 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX

NL (wetwijzer.be)