8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 18-06-2004).
CHAPITRE I. - L'Observatoire, missions et organisation.
Section 1. - L'Observatoire. (Abrogée) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art. 1
Section 2. - Missions (Abrogée) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art. 2-5
Section 3. - Organisation.
Art. 6-7
CHAPITRE II. - Le comité d'accompagnement. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Section 1. - Les compétences. (Abrogée) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art. 8-9
Section 2. - La composition. (Abrogée) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art. 10-17
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 18-20
CHAPITRE I. - L'Observatoire, missions et organisation.
Section 1. - L'Observatoire. (Abrogée)
Art. 1. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Section 2. - Missions (Abrogée)
Art.2. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.3. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.4. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.5. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Section 3. - Organisation.
Art.6. § 1er. L'observatoire est intégré dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et placé sous l'autorité du Secrétaire général.
Les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française mis à la disposition de l'observatoire, sont affectés au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française.
§ 2. L'observatoire peut bénéficier d'agents mis à sa disposition par l'O.N.E..
§ 3. Les tâches spécifiques visées à l'article 2, alinéa 2, 3°, de l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, sont, pour l'observatoire de l'enfance et de l'aide à la jeunesse, les suivantes :
- les tâches visant à organiser les relations entre les pratiques d'analyse, de recherche, de partage d'expériences, de communication et d'intervention dans les secteurs relatifs à l'enfance et à l'aide à la jeunesse.
Art.7. Le Gouvernement désigne au sein du personnel de l'Observatoire, la personne dénommée " Coordinateur " qui, sous l'autorité du Secrétaire général, assure la coordination des travaux de l'Observatoire.
CHAPITRE II. - Le comité d'accompagnement. (Abrogé)
Section 1. - Les compétences. (Abrogée)
Art.8. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.9. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Section 2. - La composition. (Abrogée)
Art.10. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.11. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.12. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.13. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.14. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.15. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.16. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
Art.17. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art.18. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse est rapporté.
Art.19. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 20. La Ministre-Présidente ayant l'enfance et l'aide à la jeunesse dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE