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Titre :

12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001029512  2002029365 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2008-05-23/43, art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2009>