Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 17-10-2001)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Recrutement et modalités de désignation.
Section I. - De l'autorité compétente.
Art. 5
Section II. - Des conditions d'admission.
Art. 6
Section III. - Des concours de recrutement.
Art. 7-8
Section IV. - De la manière de pourvoir aux postes vacants.
Art. 9-11
CHAPITRE III. - Dispositions administratives d'accompagnement.
Art. 12-13
CHAPITRE IV. - Dispositions pécuniaires.
Art. 14-17
CHAPITRE V. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 18-20
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001027582  2008201985  2017204071 

Articles :