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Titre :

6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994027236  2001027582  2015204493 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,4°, 007; En vigueur : 01-10-2015>