13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001)
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.
Art. 2-3
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Art. 4
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.
Art. 5
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes.
Art. 6
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 7-8