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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 décembre 1933 réglant la perception des redevances pour l'occupation du domaine public par les lignes électriques.
Art. 1-3
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif à la perception des redevances pour l'occupation du domaine public ou privé de l'Etat, des provinces et des communes, par les installations de transport de gaz par canalisation.
Art. 4
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux redevances minimales dues à des personnes privées pour l'occupation de leur domaine par les installations de transport de gaz.
Art. 5
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 juin 1988 relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons.
Art. 6
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes.
Art. 7
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.
Art. 8
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 9-10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1933120401  1966031503  1966031505  1986011344  1988011187  1995011143  2001003366 

Arrêté(s) d’exécution :

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