Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 DECEMBRE 2000. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 22-01-2007)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 1
CHAPITRE II. - Environnement.
Section I. - Mesures de lutte contre l'érosion.
Art. 2
Section II. - Eaux souterraines.
Art. 3-5
Section III. - Eaux de surface.
Art. 6-14
CHAPITRE III. - Administrations régionales et locales.
Art. 15
CHAPITRE IV. - Enseignement.
Section I. - Enseignement fondamental.
Art. 16-17
Section II. - Enseignement secondaire.
Art. 18-22
Section III. - Enseignement secondaire spécial.
Art. 23
Section IV. - Instituts supérieurs.
Art. 24-31
Section V. - Autorisations d'engagement.
Art. 32-34
Section VI. - Universités.
Art. 35-37
CHAPITRE V. - Emploi.
Art. 38
CHAPITRE VI. - Education populaire.
Art. 39-49
CHAPITRE VII. - Prix pour l'animation socioculturelle.
Art. 50
CHAPITRE VIII. - Zorgfonds (Fonds d'assurance soins).
Art. 51
CHAPITRE IX. - Secteur non marchand.
Art. 52-53
CHAPITRE X. - Certificats d'électricité écologique.
Art. 54-55
CHAPITRE XI. - Expansion économique.
Art. 56-57
CHAPITRE XII. - " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de connaissance).
Art. 58
CHAPITRE XIII. - Trésorerie.
Art. 59-65
CHAPITRE XIV. - SGS Pilotage.
Art. 66
CHAPITRE XV. - Taxe sur l'exploitation d'un réseau de distribution d'électricité en Région flamande.
Art. 67-69
CHAPITRE XVI. - Fonction publique.
Art. 70
CHAPITRE XVIII. - Economie.
Art. 71
CHAPITRE XVIII. - Coopération secteur public-secteur privé.
Art. 72-73
CHAPITRE XIX. - VDAB.
Art. 74
CHAPITRE XX. - Toerisme Vlaanderen.
Art. 75
CHAPITRE XXI. - VVM.
Art. 76
CHAPITRE XXII. - Fonds des provinces.
Art. 77-79
CHAPITRE XXIII. - Politique de la santé.
Art. 80
CHAPITRE XXIV. - Monuments et sites.
Art. 81
CHAPITRE XXV. - Dispositions finales.
Art. 82
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970123001  1971032613  1976010203  1976061118  1978080401  1982001095  1984023228  1984923733  1990005147  1990029980  1990030121  1990030576  1991035703  1991035841  1992035738  1993035977  1994036049  1994036156  1994036312  1994036572  1995035378  1995035802  1995035905  1995036023  1996036584  1997035456  1997036537  1998036011  2000035776  2000035898 

Arrêté(s) d’exécution :

2001036235  2002035013  2004035059  2004035249  2005036271  2006036658 

Articles :