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Titre :

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035059 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS ", il est inséré un article 16bis, rédigé comme suit :
  " Art. 16bis. Le Ministre-Président peut désigner un membre du personnel du SGS qui, pour la durée de l'emploi vacant de manager du SGS, exercera les compétences du manager. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 décembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS.