16 DECEMBRE 1997. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 16-07-2004.)
1998035213 1998036121 1999035086 1999035386 1999035387 1999036147 2002035360 2003035083 2003035550
[Abrogé par] <DCFL 2004-05-07/90, art. 23, 003; En vigueur : 31-12-2003>