23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 01-10-2003).
CHAPITRE I. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 1-10
CHAPITRE II. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 11-20
CHAPITRE III. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française.
Art. 21-22
CHAPITRE IV. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Art. 23-26
CHAPITRE V. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Art. 27-28
CHAPITRE VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Art. 29-30
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 31-32
Annexe.
Art. N
1996029274 1996029275 1997029286 1998029078 1998029530 1999029020