22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 12-05-2009)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029211

Arrêté(s) d’exécution :

2000029447 2005201831

Articles :

[Abrogé] <ACF 2008-12-05/82, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2009>

NL (wetwijzer.be)