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Titre :

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions relatives au statut administratif des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Section 1re. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 1-19
Section 2. - Dispositions portant nomination des agents de niveau 4 à un grade de niveau 3.
Art. 20
Section 3. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 13 février 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 21-25
CHAPITRE II. - Dispositions relatives au statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Section 1re. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 26-36
Section 2. - Dispositions portant régime pécuniaire transitoire des agents de niveau 4 nommés à un grade de niveau 3.
Art. 37-39
Section 3. - Disposition modificative de l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2000 portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales.
Art. 40
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux statuts du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Section 1re. - Disposition modificative de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Art. 41
Section 2. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 1998 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Art. 42-43
CHAPITRE IV. - Dispositions particulières relatives aux statuts du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.
Section unique. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au Commissariat général aux Relations internationales.
Art. 44-45
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 46-47
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996029274  1996029275  1997029129  1997029210  1998029076  1998029077  2000029447 

Arrêté(s) d’exécution :

2005201831 

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