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Titre :

12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 22-12-2000)

Table des matières :

Art. 1-6, 6bis, 7-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029185 

Arrêté(s) d’exécution :

1999029522  2000029447 

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