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Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Art. 5-7
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral.
Art. 8
CHAPITRE V. - Dispositions diverses.
Art. 9-10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021272  1996021274  1996021448  1996021450  1996092652 

Arrêté(s) d’exécution :

2002000418  2002007021  2002007305  2003035816  2004000598  2006035841  2011200315 

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