10 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. <AR 2005-07-20/53, art. 6, 011 ; En vigueur : 22-08-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013)
1996801798 1997021011 1997802004 1998021026 1998021436 1998021455 1999021136 2000003490 2001021622 2002021109 2003021242 2004021016 2004021017 2005021097 2005021178 2006021008 2007000515 2007021133 2007031577 2008021079 2009021099 2009021128 2010021012 2011009022 2011021111 2012021120 2013021062
[Abrogé] <AR 2013-06-02/01, art. 5,2°, 024; En vigueur : 01-07-2013> (NOTE : disposition transitoire de l'art. 5 alinéa 2 et 3 : Toutefois, les arrêtés précités restent d'application pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics qui ont été publiés ou auraient dû être publiés avant le 1er juillet 2013 au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre a été lancée avant cette date. La date de publication au Journal officiel de l'Union européenne constitue le point de départ des marchés publics, des marchés et des concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu'au niveau belge. Le texte peut être encore consulté dans les Archives)