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Titre :

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002007021 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses, il est inséré un § 7, rédigé comme suit :
  " § 7. Le directeur général d'Image et Relations publiques a délégation de pouvoir à concurrence de 31 000 EUR (T.V.A. incl.) pour préparer, attribuer et exécuter des marchés destinés à satisfaire des besoins qui sont propres à sa mission.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 12 décembre 2002.
  A. FLAHAUT.