Sénat:
2-432
26 JUIN 2000. - Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1971063001 | 30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1952030505 | 5 MARS 1952. - Loi relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1991 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 1964062906 | 29 JUIN 1964. - Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 1927030201 | 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 2000003440 | 26 JUIN 2000. - Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021042031 | 2 JUIN 2021. - Office des Etrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2021-2022 |
| 2020031697 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2019015782 | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2019013206 | 7 JUIN 2019. - Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2019-2020 |
| 2018012727 | 6 JUIN 2018. - Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2018-2019 |
| 2017032223 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2017012523 | 1 JUIN 2017. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2017-2018 |
| 2016009627 | 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2016000404 | 22 JUIN 2016. - Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2016-2017 |
| 2015009822 | 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2014009670 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2012009510 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2011009790 | 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2010009972 | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2009009837 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire |
| 2007010039 | 11 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. |
| 2006009981 | 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. |
| 2005009951 | 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. |
| 2004009823 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. |
| 2003009896 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. |
| 2002010134 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. |
| 2002003505 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes. |
| 2002021290 | 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006) |
| 2002021176 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2002022330 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi concernant l'introduction de l'euro. |
| 2002021161 | 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale. |
| 2002021160 | 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique]. <Intitulé complété par AM 2004-12-23/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 18-03-2010) |
| 2002022000 | 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2002021004 | 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies. |
| 2002021003 | 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. |
| 2002021005 | 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2002A12258 | 19 DECEMBRE 2001. - Convention collective de travail n° 17vicies quater du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994 et n° 17vicies du 17 décembre 1997 (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60497/CO/300). |
| 2002A12260 | 19 DECEMBRE 2001. - Convention collective de travail n° 46duodecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995 (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60498/CO/300). |
| 2001022959 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses concernant l'introduction de l'euro. |
| 2001003610 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 2001003598 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2001003600 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. |
| 2001003608 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant [exécution de la loi] du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33040> |
| 2001003602 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2001003603 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001003609 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. |
| 2001010031 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. |
| 2001013082 | 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en application de l'article 6 de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2001021582 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2001021510 | 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique. |
| 2001021417 | 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 07-01-2013) |
| 2001003364 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal. |
| 2001003363 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
| 2001003348 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 2001003351 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. |
| 2001003353 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2001003356 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot. |
| 2001003359 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions en matière des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. |
| 2001003360 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le Code des sociétés. |
| 2001003365 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
| 2001022417 | 14 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001021307 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 31-05-2022) |
| 2001021138 | 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à leur comptable. |
| 2001021139 | 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. |
| 2001021140 | 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service national de Congrès érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. |
| 2001021141 | 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. |
| 2001021172 | 27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 2001021110 | 23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2000021627 | 22 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]. <AM2008-07-14/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2008 et mise à jour au 21-12-2012) |
| 2000003484 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2000003487 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 2000003469 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 2000003471 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2000003473 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 2000003475 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes. |
| 2000003489 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2000003468 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. <AR 2001-07-13/52, art. 37, 6°>) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001) |
| 2000003467 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002) |
| 2000003480 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000003485 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications. |
| 2000003478 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-08-2001). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…