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Détails

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Numac
2001003362
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 août 2001

13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.

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