11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001003667 | 24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence. |
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