19 DECEMBRE 2001. - Convention collective de travail n° 17vicies quater du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994 et n° 17vicies du 17 décembre 1997 (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60497/CO/300).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1974121960 | 19 DECEMBRE 1974. - CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement. (NOTE 1 : modifié par CCT17Tb2007-12-20/22, En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mise à jour au 15-07-2015) |
| 2002A12258 | 19 DECEMBRE 2001. - Convention collective de travail n° 17vicies quater du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994 et n° 17vicies du 17 décembre 1997 (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60497/CO/300). |
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