11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant [exécution de la loi] du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33040>
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003A31367 | 7 FEVRIER 2003. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation. |
| 2002112550 | 25 NOVEMBRE 2002. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…