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Titre :

13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019)



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[Abrogé] <AR 2019-02-03/17, art. 2, 012; En vigueur : 31-03-2019>