Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022945 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :