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Titre :

19 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions concernant le terme " viande(s) de".
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Dispositions concernant la quinine et la caféine.
Art. 4-7
ANNEXE.
Art. N

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1999022945 

Arrêté(s) d’exécution :

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