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Titre :

13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999)

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Arrêté(s) d’exécution :

1992025110  1995025296  1995025297  1998022299 

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