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Titre :

17 DECEMBRE 1997. - Decrét contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 15-12-1999.)



Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-26
CHAPITRE 2. - Autorisations.
Art. 27-29
CHAPITRE 3. - Garanties régionales.
Art. 30-38
CHAPITRE 4. - Octroi d'avances.
Art. 39-40
CHAPITRE 5. - Dette.
Art. 41-44
CHAPITRE 6. - Section particulière.
Art. 45-48
CHAPITRE 7. - Entreprises régionales.
Art. 49-52
CHAPITRE 8. - Service régional à gestion séparée.
Art. 53-57
CHAPITRE 9. - Organismes d'intérêt public.
Art. 58-64
CHAPITRE 10. - Dispositions diverses.
Art. 65-69
CHAPITRE 11. - Dispositions finales.
Art. 70
Annexes.
Art. N1, N2



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1989027725  1993027030  1993027575 





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