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Titre :

8 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 14 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Table des matières :

Art. 1-4

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1998027233 

Arrêté(s) d’exécution :

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