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Titre :

24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour 1998 le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le crédit inscrit à l'article 43.07.03 de la section 14 du budget général des dépenses du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est ainsi réparti :
  - province du Hainaut : FB 362 000 000 x 31,6 % = FB 114 392 000;
  - province de Liège : FB 362 000 000 x 9,3 % = FB 33 666 000;
  - province de Namur : FB 362 000 000 x 59,1 % = FB 213 942 000.

Art. 2. Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 24 septembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME