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Titre :

20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 150 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques.



Table des matières :


Art. 1er, 2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027509 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 accordant au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie une subvention de 150 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques, les mots " selon la répartition géographique présentée en annexe au présent arrêté " sont supprimés.

Art. 2. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 20 février 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN.