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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, le programme 05 de la division organique 15 et le programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Table des matières :

Art. 1-4

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1998027233 

Arrêté(s) d’exécution :

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