Détails





Titre :

13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 11-01-2024)



Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - De l'agrément.
Art. 2-6
CHAPITRE III. - De la formation de base.
Art. 7-13
CHAPITRE IV. - De la formation permanente.
Art. 14-19
CHAPITRE V. - Des dispenses.
Art. 20-23
CHAPITRE VI. - De l'insigne distinctif.
Art. 24
CHAPITRE VII. - Du financement.
Section 1. - Octroi de subsides
Art. 25
Section 2. - Les droits d'inscription
Art. 26
CHAPITRE VIII. - Dispositions abrogatoires.
Art. 27
CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Art. 28-29
ANNEXES.
Art. N1-N5



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1967071307 





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