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Titre :

12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022365 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " est remplacé par ce qui suit : " Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions se charge de l'exécution du présent arrêté.