16 MAI 2001. - [Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten.] <Intitulé modifié par2017-11-12/19, art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2001 et mise à jour au 08-12-2017)
Art. 1-3
Article 1. L'agrément, visé à l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ", est prorogé.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.