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Titre :

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden"

Table des matières :

Art. 1-3

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2001022333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden", est agréé.

Art.2. L'arrêté royal du 30 avril 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " Medisch Oost-Vlaanderen ", est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions se charge de l'exécution du présent arrêté.