11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers.
Art. 1-2
Article 1. A l'annexe 4 de l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, insérée par l'arrêté royal du 19 mars 1998, les modifications suivantes sont apportées :
1° Au chapitre Ier " Du subside ", Section 1re " Octroi du subside ", 1°, les mots " 18 000 francs ", sont remplacés par les mots " 501,98 EUR ";
2° Au chapitre Ier " Du Subside ", Section 1re " Octroi du subside ", 2°, les mots " 6 000 francs ", sont remplacés par les mots " 167,33 EUR ";
3° Le chapitre Ire " Du subside ", Section 1re " Octroi du subside ", est complété comme suit : " Les montants fixés au 1° et au 2° sont liés à l'indice 115,56 (base 1996) des prix à la consommation. Ils sont adaptés le 1er janvier de chaque année, au taux atteint par l'indice des prix à la consommation le 31 décembre de l'année précédente. ";
4° Au chapitre Ier " Du subside ", Section 2 " Liquidation du subside ", 1., 1°, les mots " 30 % ", sont remplacés par les mots " 50 % ";
5° Au chapitre Ier " Du subside ", Section 2 " Liquidation du subside ", 2., 1°, les mots " 30 % ", sont remplacés par les mots " 50 % ";
6° Au chapitre II " Du droit d'inscription ", les mots " 3 200 francs " et " 1 000 francs " sont remplacés respectivement par les mots " 79,33 EUR " et " 24,79 EUR ".
Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.