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Titre :

3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997016106  2001016072  2005011034  2007011010  2007022527  2009011067  2009011096  2009011478  2010206351  2011011379  2012011420  2013011581  2014011458 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-07-08/17, art. 40, 005; En vigueur : 16-08-2014>