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Titre :

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues, fixés à 25 EUR pour l'année 2010, est approuvé.

Art.2. A défaut de paiement du montant dû dans un délai de quarante-cinq jours à dater de l'invitation à payer, une majoration de 15 EUR sera perçue par la Commission.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.
  Bruxelles, le 29 octobre 2009.
  Mme S. LARUELLE