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Titre :

5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues, fixé à 60 EUR pour la deuxième session, est approuvé.

Art.2. A défaut du paiement du montant dû dans un délai de quarante- cinq jours, une majoration de 15 EUR sera perçue par la Commission.

Art.3. Pour la période du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2001, les montants de " 2 420 BEF " et de " 606 BEF " sont d'application au lieu des montants de " 60 EUR " et de " 15 EUR " mentionnés respectivement à l'art. 1er et à l'art. 2.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.
  Bruxelles, le 5 mars 2001.
  J. GABRIELS.