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Titre :

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016105 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, modifié par l'arrêté royal du 5 mars 2007, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Dans le courant du dernier trimestre de l'année, la Commission des psychologues fixe le montant de la cotisation pour l'année suivante. "

Art.2. A l'article 4, deuxième alinéa du même arrêté, les mots " deux membres " sont remplacés par " un membre " et les mots " sont élus " sont remplacés par les mots " est élu ".

Art. 3. La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE.